Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

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Accès au site et disponibilité

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables dans la juridiction de résidence de l'utilisateur lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant de recourir aux voies judiciaires.

Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation est déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'une violation de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même violation. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre la société et l'utilisateur concernant l'utilisation du site.

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